ᐅ Règlement - CGV - Tarifs : Sosh Parrainage - 1 mois offerts

Vous pouvez trouver sur cette page tous les documents officiels de Sosh

Le règlement du parrainage pour connaitre tous les détails de l’opération. J’ai surligné les phrases importantes.

Conditions de
l’opération « le Parrainage par Sosh »

La société Orange, société anonyme au capital de 10 640 226 396 euros – 111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux – RCS Nanterre 380 129 866 organise une opération commerciale de parrainage auprès de ses abonnés Sosh, ci-après dénommé « Parrainage ».

Article 1 : Objet du Parrainage
Le Parrainage permet au client, ci-après dénommé le « Parrain », de bénéficier, lorsqu’un individu distinct, ci-après dénommé son « Filleul », souscrit à une offre Sosh mobile, de un (1) mois de forfait offert sur l’offre à laquelle il est abonné au moment du Parrainage.
Il permet au Filleul, en tant que nouveau client Sosh mobile, de bénéficier d’un (1) mois offert sur le forfait mobile auquel il a souscrit. Le Parrainage n’est pas compatible avec les offres promotionnelles en cours ni les séries limitées.

Article 2: Durée du Parrainage
Le Parrainage est ouvert en France métropolitaine.

Article 3: Conditions du parrainage
Conditions relatives au Parrain :
Le Parrain doit être détenteur d’une offre Sosh mobile et/ou d’une offre Sosh mobile + Livebox souscrite en France métropolitaine, au minimum un (1) mois avant le début de l’opération.

Conditions relatives au Filleul :
Le Filleul ne doit pas avoir été titulaire d’une offre Sosh mobile ni Orange mobile dans les deux (2) mois précédant la date de début du Parrainage. Le Filleul doit souscrire à une offre Sosh mobile (hors offre promotionnelle en cours ou série limitée) en France métropolitaine, uniquement sur sosh.fr. Le Filleul ne peut avoir qu’un seul Parrain.
La participation au Parrainage implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de l’opération de Parrainage dans son intégralité.
Cette offre est valable entre deux individus distincts.

Article 4: Modalités du parrainage
Dans le cadre du Parrainage, le Parrain peut obtenir jusqu’à six mois de forfaits offerts sur une période de douze mois. En d’autres termes, un parrain peut parrainer jusqu’à 6 (six) Filleuls à compter du premier parrainage, sur une période de douze mois.
Le Parrain doit récupérer un code personnel de parrainage dans son espace de suivi des parrainages sur la page www.parrainage.sosh.fr et le transmettre à son/ses Filleul(s) par ses propres moyens (électroniques ou non) ou via les réseaux sociaux depuis la page www.parrainage.sosh.fr.
Lors de la souscription sur le site internet sosh.fr à l’un des forfaits Sosh mobile, le Filleul renseigne le code de parrainage dans la case prévue à cet effet pour bénéficier immédiatement de la remise.
Orange se réserve le droit d’exclure du Parrainage, après enquête, toute personne qui aurait fraudé, notamment en cas de fausses déclarations sur l’identité. Orange ne saurait toutefois encourir une quelconque responsabilité à l’égard des abonnés du fait des fraudes commises.

Article 5: Validation du Parrainage et attribution de la rétribution
Le Parrainage sera validé après traitement du dossier du Filleul par Orange et lorsque la mise en service de l’offre Sosh mobile du Filleul sera effective.
Pour le Filleul, le mois offert sera applicable sur la première facture.
Pour le Parrain, le(s) mois offert(s) sera(ont) applicable(s) sur la/les facture(s) suivant la validation de la souscription du forfait par son Filleul ; au plus tard deux mois après cette validation.
Dans le cas où le Parrain résilierait son offre ou effectuerait une migration vers une offre Orange, et ce avant d’avoir pu bénéficier de son (ses) mois offert(s) sur sa facture, la société Orange ne sera pas redevable du (des) mois offert(s) équivalant(s) au prix de son forfait mensuel. La ou les mensualité(s) offerte(s) ne peu(ven)t être échangée(s) en numéraire ni contre toute autre chose de quelconque nature.

Article 6: Données personnelles
Orange s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Les Parrains et les Filleuls sont informés que les données personnelles les concernant sont enregistrées dans le cadre du présent parrainage et ne sont utilisées que pour la finalité suivante : l’attribution de leur rétribution.
Orange ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elles sont strictement nécessaires à la finalité poursuivie.
Orange traite les catégories de données suivantes :
– Nom,
– prénom,
– adresse email,
– numéro mobile.
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité mentionnée ci-dessus, soit dix-huit mois après la date de la commande du Filleul.
Les données collectées sont destinées aux services internes d’Orange, ainsi qu’à ses partenaires en charge de l’organisation du Parrainage.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles en écrivant à
Orange Service Client
Gestion des données personnelles
33732 Bordeaux Cedex 9

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Règles spécifiques au démarchage téléphonique
Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes
Possibilité de saisir la CNIL
Si vos échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
La politique de données personnelles d’Orange est disponible sur sosh.fr

La version du règlement sans surlignage directement sur le site de Sosh.

Attention les dates ne sont pas à jour sur ce document.

Vous pouvez télécharger ici l’ensemble des documents légaux :

Fiche Tarifaire